Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Audrey Caillaud – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Fabuleuse
Statut : micro-entreprise
Siège social : 2166 route de Pouzelande, 24660 Sanilhac, France
SIRET : 942 896 507 00012
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact.fabuleuse24@gmail.com
Site : maisonfabuleuse.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes proposées par Maison Fabuleuse.

Selon les offres disponibles, Maison Fabuleuse peut notamment proposer :

  • des produits physiques ;

  • des événements, ateliers et expériences ;

  • des adhésions à des clubs ou réseaux, notamment le Club des Entrepreneures ;

  • des prestations de services et d’accompagnement.

Les caractéristiques essentielles, le prix et, le cas échéant, la date, la durée ou les modalités particulières de chaque offre sont précisés sur la page correspondante avant la commande.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour les produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.

Maison Fabuleuse se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures.

4. Commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation des différentes étapes de commande et, lorsqu’un paiement immédiat est demandé, après confirmation de celui-ci.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Pour certaines offres, Maison Fabuleuse peut proposer une préinscription sans paiement immédiat. Dans ce cas, les conditions permettant de finaliser l’inscription et le paiement sont précisées sur la page de l’offre ou communiquées à la personne préinscrite.

5. Produits physiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande.

Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible mais peuvent présenter de légères différences qui n’affectent pas leurs caractéristiques essentielles.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

En cas de problème concernant une commande ou sa livraison, le client peut contacter Maison Fabuleuse à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

6. Événements, ateliers et expériences

Les informations essentielles de chaque événement ou expérience — notamment sa nature, sa date, son lieu, sa durée et son prix — sont précisées au moment de l’inscription.

Lorsque la prestation constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Sauf conditions particulières indiquées lors de l’inscription, toute demande d’annulation par le participant est soumise aux conditions annoncées pour l’événement concerné.

Si Maison Fabuleuse annule un événement ou une expérience, les sommes versées pour cette prestation sont remboursées, sauf si le participant accepte expressément une solution alternative proposée.

Maison Fabuleuse ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un cas de force majeure empêchant ou retardant la réalisation d’un événement, dans les conditions prévues par la loi.

7. Club des Entrepreneures et autres adhésions

Les modalités propres à chaque adhésion — notamment sa durée, son prix et les avantages ou rendez-vous auxquels elle donne accès — sont indiquées sur la page de présentation de l’offre au moment de l’inscription.

L’adhésion donne accès aux éléments expressément annoncés dans l’offre. Elle ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d’affaires, acquisition de clientèle, collaboration ou opportunité professionnelle.

Certains événements, expériences, consommations ou prestations complémentaires peuvent ne pas être compris dans le prix de l’adhésion. Lorsque c’est le cas, cette information est précisée aux membres concernés.

Lorsque l’ouverture d’une saison ou d’un Club est conditionnée à un nombre minimum de membres, cette condition est indiquée avant l’inscription.

8. Prestations de services et accompagnements

La nature, le contenu, le prix, la durée et les modalités d’exécution des prestations de services sont précisés dans la présentation de l’offre et, lorsque cela est nécessaire, dans un devis ou un accord particulier conclu avec le client.

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues entre Maison Fabuleuse et le client.

Lorsque la prestation commence, à la demande expresse du client, avant la fin du délai légal de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation concernant l’exécution anticipée d’une prestation s’appliquent.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien.

Pour une prestation de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment à certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut informer Maison Fabuleuse de sa décision par une déclaration claire adressée aux coordonnées figurant à l’article 1 ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Pour les produits physiques, le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit. Sauf indication contraire, les frais directs de retour restent à sa charge.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation applicables à certains produits, notamment en raison de leur nature, sont précisées conformément à la réglementation applicable.

10. Annulation et remboursement

Les éventuelles conditions particulières d’annulation d’un événement, d’une prestation ou d’une adhésion sont indiquées au moment de la commande lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les dispositions légales applicables et, en principe, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Responsabilité

Maison Fabuleuse s’engage à fournir les produits et prestations conformément aux caractéristiques annoncées.

Maison Fabuleuse ne peut toutefois garantir les résultats personnels ou professionnels attendus par le client à la suite d’une rencontre, d’une adhésion, d’un événement ou d’un accompagnement.

Chaque participant reste responsable de ses décisions, de ses actes et de l’utilisation qu’il fait des informations, échanges et rencontres auxquels il a accès.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, inscriptions et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maison Fabuleuse.

Le client peut consulter cette politique directement sur le site pour connaître notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, textes, méthodes, documents et créations mis à disposition par Maison Fabuleuse restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable, sauf utilisation strictement personnelle ou exception prévue par la loi.

14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison Fabuleuse afin de rechercher une solution amiable :

contact.fabuleuse24@gmail.com

Après réclamation écrite préalable auprès de Maison Fabuleuse et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Fabuleuse :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, Maison Fabuleuse et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.


Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de :

Audrey Caillaud – Maison Fabuleuse
2166 route de Pouzelande
24660 Sanilhac
contact.fabuleuse24@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

Commande ou prestation : ______________________________

Commandée le / reçue le : ______________________________

Nom du consommateur : _________________________________

Adresse du consommateur : ______________________________

Date : __________________

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :